Regione Valle d'Aosta - Esenzione IRAP per imprese industriali e centri di ricerca
Incentivi.gov.it
Regione Autonoma Valle D'Aosta
Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste
31 déc. 2029
1 janv. 2024
Italiano (Italian)
À qui cela s’adresse
Qui peut candidater
Une entreprise · Un créateur d’entreprise ou une entreprise en création
Taille de l’entreprise
Microentreprise - moins de 10 salariés · Petite - moins de 50 salariés · Moyenne - moins de 250 salariés · Grande - 250 salariés ou plus
Où cela s’applique
Niveau de financement
Non précisé par la source
Secteurs
Non précisé par la source
Ce que dit le programme
Cos'è Esenzione dal pagamento dell’Imposta Regionale sulle Attività Produttive (IRAP). A chi si rivolge La misura è rivolta alle imprese industriali ed ai centri di ricerca che hanno insediato una loro attività produttiva in Valle d’Aosta nelle aree individuate con deliberazione della Giunta regionale di cui all'articolo 7, comma 2 della L. R. 15/2023 e i cui programmi di investimento e le domande di contributo siano stati valutati positivamente. Cosa prevede L'agevolazione consiste nell'esenzione dal pagamento dell'Imposta Regionale sulle Attività Produttive (IRAP), fermo restando l'obbligo di presentazione della dichiarazione IRAP. L’esenzione si applica all’anno d’imposta per il quale l’impresa industriale o il centro di ricerca ha partecipato al Bando pubblicato sul Portale Imprese della Regione Autonoma Valle d’Aosta reperibile al seguente link (https://imprese.regione.vda.it/bandi/bando-misure-per-gli-operatori-economici-insediati-nella-zona-franca-per-la-ricerca-e-lo-sviluppo-zfr-s) e i cui programmi di investimento e le domande di contributo siano stati valutati positivamente. Ambiti: Innovazione e ricerca, Start up/Sviluppo d'impresa Settori: Agroalimentare, Autoveicoli e altri mezzi di trasporto, Chimica e Farmaceutica, Edilizia, Elettronica, Fornitura Energia, Acqua e gestione Rifiuti, ICT, Meccanica, Metallurgia, Mobili, Legno e Carta, Salute
Texte du programme: Incentivi.gov.it, Ministero delle Imprese e del Made in Italy, www.incentivi.gov.it, licenza CC BY 3.0 IT. Page source.
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La fiche
Ce que le catalogue a enregistré sur ce programme : qui le finance, où il s'applique et quand il se termine.
Organisme financeur
Regione Autonoma Valle D'Aosta
Source
Incentivi.gov.it
Régions (NUTS)
Clôture
31 déc. 2029
Publié le
1 janv. 2024
Langues
Italiano (Italian)
Source
Incentivi.gov.it · 8344
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