Abruzzo IRAP - Esenzione IRAP - ONLUS, ODV e APS iscritte nei RUNTS
Incentivi.gov.it
Regione Abruzzo
Abruzzo
31 déc. 2026
1 janv. 2024
Italiano (Italian)
À qui cela s’adresse
Qui peut candidater
Taille de l’entreprise
Microentreprise - moins de 10 salariés · Petite - moins de 50 salariés · Moyenne - moins de 250 salariés · Grande - 250 salariés ou plus
Où cela s’applique
Niveau de financement
Non précisé par la source
Secteurs
Non précisé par la source
Ce que dit le programme
Cos'è L'incentivo riguarda l'esenzione IRAP. L’IRAP è un’imposta regionale sulle attività produttive.È dovuta dai soggetti che esercitano attività produttive in Abruzzo, nei casi previsti dalla normativa. A chi si rivolge L'agevolazione riguarda i soggetti passivi di cui all'articolo 3, comma 1, lettera e), del decreto legislativo 15 dicembre 1997, n. 446 (Istituzione dell'imposta regionale sulle attività produttive, revisione degli scaglioni, delle aliquote e delle detrazioni dell'Irpef e istituzione di una addizionale regionale a tale imposta, nonché riordino della disciplina dei tributi locali), considerati ONLUS ai sensi dell'articolo 10, del d.lgs. 460/97 (L. R. 17 aprile 2003 n. 7 art. 43 commi 1 e 3), nonché per le Organizzazioni di Volontariato e per le Associazioni di Promozione Sociale iscritte nei RUNTS. Cosa prevede L'agevolazione consiste nell'esenzione dall'Irap per il triennio 2024-2026. Ambiti: Inclusione sociale, Sostegno liquidità Settori: Altri servizi, Salute
Texte du programme: Incentivi.gov.it, Ministero delle Imprese e del Made in Italy, www.incentivi.gov.it, licenza CC BY 3.0 IT. Page source.
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La fiche
Ce que le catalogue a enregistré sur ce programme : qui le finance, où il s'applique et quand il se termine.
Organisme financeur
Regione Abruzzo
Source
Incentivi.gov.it
Régions (NUTS)
Clôture
31 déc. 2026
Publié le
1 janv. 2024
Langues
Italiano (Italian)
Source
Incentivi.gov.it · 8317
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