Allocation de chômage partiel
Base Aides-entreprises
Ministère du Travail et des Solidarités
Aucune date de clôture - les candidatures restent ouvertes
4 oct. 2026
Français (French)
À qui cela s’adresse
Qui peut candidater
Non précisé par la source
Taille de l’entreprise
Microentreprise - moins de 10 salariés · Petite - moins de 50 salariés · Moyenne - moins de 250 salariés
Où cela s’applique
Non précisé par la source
Niveau de financement
Non précisé par la source
Secteurs
Non précisé par la source
Ce que dit le programme
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation. Ce dispositif peut être sollicité pour les commerces ayant subi des dégats matériels le 17 octobre 2026.
Texte du programme: Base Aides-entreprises, Institut Supérieur des Métiers, aides-entreprises.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Page source.
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La fiche
Ce que le catalogue a enregistré sur ce programme : qui le finance, où il s'applique et quand il se termine.
Organisme financeur
Ministère du Travail et des Solidarités
Source
Base Aides-entreprises
Clôture
Aucune date de clôture - les candidatures restent ouvertes
Publié le
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
Base Aides-entreprises · 902
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