Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Base Aides-entreprises
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
31 déc. 2027
4 oct. 2026
Français (French)
À qui cela s’adresse
Qui peut candidater
Non précisé par la source
Taille de l’entreprise
Microentreprise - moins de 10 salariés · Petite - moins de 50 salariés · Moyenne - moins de 250 salariés
Où cela s’applique
Non précisé par la source
Niveau de financement
Non précisé par la source
Secteurs
Non précisé par la source
Ce que dit le programme
Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Texte du programme: Base Aides-entreprises, Institut Supérieur des Métiers, aides-entreprises.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Page source.
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La fiche
Ce que le catalogue a enregistré sur ce programme : qui le finance, où il s'applique et quand il se termine.
Organisme financeur
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Source
Base Aides-entreprises
Clôture
31 déc. 2027
Publié le
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
Base Aides-entreprises · 6876
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