LÍNEA DE AVALES EN APOYO ECONÓMICO A LA CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA - Reglamento (UE) 2023/2831 minimis general
Base de Datos Nacional de Subvenciones
INSTITUTO DE CRÉDITO OFICIAL
Ciudad Autónoma de Ceuta
15 déc. 2026
28 sept. 2026
Español (Spanish)
À qui cela s’adresse
Qui peut candidater
Une entreprise · Un créateur d’entreprise ou une entreprise en création
Taille de l’entreprise
Microentreprise - moins de 10 salariés · Petite - moins de 50 salariés · Moyenne - moins de 250 salariés · Grande - 250 salariés ou plus
Où cela s’applique
Niveau de financement
Non précisé par la source
Secteurs
Non précisé par la source
Ce que dit le programme
ACM, 15 de septiembre de 2026, por el que se establecen los términos y condiciones de la línea de avales para el apoyo a la actividad económica en la ciudad autónoma de Ceuta al amparo de lo previsto en el Real Decreto-ley 22/2026, de 1 de septiembre Finalidad: Otras actuaciones de carácter económico
Texte du programme: Base de Datos Nacional de Subvenciones (BDNS), Intervención General de la Administración del Estado (IGAE), www.infosubvenciones.es. Page source.
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La fiche
Ce que le catalogue a enregistré sur ce programme : qui le finance, où il s'applique et quand il se termine.
Organisme financeur
INSTITUTO DE CRÉDITO OFICIAL
Source
Base de Datos Nacional de Subvenciones
Régions (NUTS)
Clôture
15 déc. 2026
Publié le
28 sept. 2026
Langues
Español (Spanish)
Source
Base de Datos Nacional de Subvenciones · 931876
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