Base Aides-entreprises

Chaque administration française qui gère une aide aux entreprises la déclare ici : l’État, les régions, les départements, les chambres de commerce et de métiers, et les fonds européens qui transitent par elles. C’est ce qui en fait un registre national au sens où la BDNS espagnole en est un : c’est la liste, et non une liste.

Le registre national français des aides aux entreprises, publié par l’Institut Supérieur des Métiers

France : l’État, les treize régions métropolitaines, les départements et les DROM

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Un dispositif porté par un seul département mérite aussi d’être lu

Les aides françaises sont exceptionnellement locales. Près d’un tiers des dispositifs désignent une région, un département ou une commune plutôt que le pays entier : c’est pourquoi une recherche nationale les manque, et c’est aussi pourquoi ce sont les moins concurrencés. Grantlark conserve le territoire que chaque dispositif désigne, de sorte qu’une entreprise en Occitanie voit ce que finance l’Occitanie à côté de ce que finance la France.

Appels européens et programmes nationaux

Un appel européen est publié une seule fois, de façon centralisée, et il est ouvert aux candidats de tous les États membres. Les financements nationaux et régionaux sont publiés par chaque pays, dans son propre registre et dans sa propre langue : la Förderdatenbank en Allemagne, la BDNS en Espagne, Incentivi.gov.it en Italie, et ainsi de suite. L’essentiel de l’argent auquel une petite entreprise peut réellement prétendre est national ou régional, pas européen, et c’est pourquoi les registres nationaux forment la plus grande partie de cette liste.

Subventions ouvertes par région

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